Une recette de cuisine se retrouve au milieu d’un texte de loi en Belgique !

Ce n’est pas un poisson d’avril. Une recette de cuisine d’asperges gratinées au Cantal s’est glissée dans un arrêté royal relatif au prix des médicaments. De quoi amuser mais aussi inquiéter certains avocats.

En effet, si cette bourde peut paraître drôle, elle pose question. “Il y a eu une erreur au niveau de la consolidation”, note l’avocat Olivier Dupont interrogé par le média. “C’est une situation assez gênante car, en pratique, les professionnels du droit et les citoyens n’utilisent que la version consolidée de la législation publiée par le SPF Justice.” Comprenez : même si le texte au Moniteur belge fait foi, tous les professionnels consultent en réalité les textes de loi sur le site du SPF Justice étant donné qu’ils ont directement accès à la version actualisée. “C’est assez inquiétant que de telles erreurs puissent apparaître. Celle-ci saute aux yeux, mais d’autres pourraient passer inaperçues”, note-t-il.

Du côté du SPF Justice, on dédramatise. “Il ne s’agit pas de la publication officielle du texte de loi. C’est une version de la base de données consolidée, elle n’a pas de valeur légale (…) C’est juste la version actualisée d’un texte”, expliquent-ils. S’il évoque une erreur humaine, le SPF Justice précise toutefois que cela aurait pu être pire. “Heureusement que ce n’était pas une publication officielle au Moniteur belge, car on ne peut pas les corriger. Il aurait fallu publier un erratum.”