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IPTV illégale en Belgique : 115.000 abonnés dans le viseur, jusqu’à 5 ans de prison et 800.000 € d’amende
Le SPF Économie a lancé un vaste coup de filet contre le piratage télévisuel. Plus de 115.000 abonnés à des services IPTV illégaux ont été identifiés en Belgique. Et la sanction pourrait être lourde : jusqu’à cinq ans de prison et 800.000 euros d’amende.
Un réseau démantelé
Des perquisitions ont permis de saisir 3.500 décodeurs IPTV ainsi que des fichiers clients détaillant l’identité des abonnés. Ceux-ci risquent désormais des poursuites pénales. « L’acheteur d’un abonnement IPTV illégal encourt la même peine que le vendeur », rappelle Étienne Mignolet, porte-parole du SPF Économie.
IPTV : légal ou pas ?
L’IPTV, pour Internet Protocol Television, est une technologie parfaitement légale. Elle est d’ailleurs utilisée par Proximus ou d’autres opérateurs. Elle devient illégale lorsqu’elle diffuse films, séries, chaînes payantes ou matchs de foot protégés par des droits d’auteur, sans autorisation.
Des pertes colossales pour l’État
Selon le SPF Économie, plus de 650.000 Belges utiliseraient aujourd’hui l’IPTV illégale, ce qui représenterait un manque à gagner de 189 millions d’euros par an pour l’État et les ayants droit.
Premières amendes
Deux micro-entreprises ont déjà écopé d’amendes de 1.000 et 2.250 euros. Mais ces montants ne sont « pas représentatifs », précise le SPF, qui prévient que des sanctions beaucoup plus lourdes sont prévues pour les cas graves.